L’avant projet de loi portant régime forestier au Congo est en cours d’examen actuellement à la cours suprême, avant sa transmission au Parlement pour le vote. La mise en application d’une loi requérant des textes le ministère de l’Economie forestière s’emploi donc à l’élaboration du projet de décret qui fait l’objet de l’atelier de deux jours ouvert à Brazzaville le lundi 29 janvier 2018 par la ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO.
La promulgation prochaine de la loi ne laisse l’ombre d’aucun doute, a dit la ministre. Avant d’ajouter : « Dans cette perspective, nous devons tous, ensemble, réunir les conditions nécessaires pour préparer, ce , dans un élan de responsabilité et de rigueur , la mise en œuvre du cadre législatif lié aux forêts, que nous avons appelé de nos vœux. Car , rappelons-le, l’adoption et la promulgation d’une loi , quelle que soit la pertinence de ses dispositions, ne saurait constituer une fin en soi ».
Rosalie MATONDO, ministre de l’économie forestière « La définition d’un cadre d’expression d’une loi, c’est-à-dire l’élaboration de ses textes d’application constitue à cet égard une étape cruciale »
Depuis deux années donc, le ministère de l’économie forestière s’attèle à l’élaboration des textes d’application de l’avant projet de loi portant régime forestier au Congo.
Cet atelier qui connait la participation d’acteurs venus des différents ministères (les dossiers liés à la forêt étant transversaux), des organisations de la société civile, du secteur privé, des représentants des populations autochtones et d’experts internationaux est organisé dans le cadre d’un contrat de prestation de service pour consultant, conclu le Projet Forêt et Diversification Economique (PFDE) et le groupement Agreco Terea. Tout au long de ce processus, a indiqué Rosalie MATONDO la ministre de l’économie forestière, plusieurs étapes ont déjà été franchies. Il s’agit de la réunion de cadrage, de l’examen des premiers drafts par l’administration forestière et la société civile en décembre 2016, de la validation interne par l’administration forestière et la société civile en septembre 2017, et de l’organisation des ateliers des ateliers interdépartementaux dans les villes de Brazzaville , Pointe noire , Ouesso au mois d’octobre 2017.
Cet atelier revêt donc une importance capitale comme l’a d’ailleurs indiqué la ministre, au regard de l’importance des documents à examiner : « …nous nous retrouvons dans le cadre de l’atelier national en vue d’adopter lesdits textes d’application, a savoir : le projet de décret de base fixant les conditions de gestion et d’utilisation es forêts et le document dans lequel sont consignés les autres projets des décrets et arrêtés correspondant aux renvoi de l’avant projet de loi portant régime forestier.
Notre atelier se fixe ainsi comme objectif d’accorder en dernier ressort les points de vue des différentes parties prenantes autour d’éventuels zones d’ombre persistants”.
Les participants ont été en cinq groupes de travail, avec pour chaque groupe une thématique.
Photo : Une vue des travaux ( Crédit Groupe Congo Médias)
