Pour donner du relief à la célébration du 37 eme anniversaire du notariat libéral congolais institué par une loi de septembre 1989, la chambre départementale des notaires de Brazzaville et Owando (ville du nord du pays) a choisi une action grand public. L’organisation des consultations juridiques gratuites au bénéfice des Congolais de tous bords . C’était le mardi 29 septembre 2026 à l’hôtel de ville de Brazzaville.
Audio : Discours de Maitre Rosele Pierre NTAMBANI, Président la chambre départementale des notaires de Brazzaville et Owando (Appuyer sur le bouton pour écouter)
Mais avant de s’installer sus les chapiteaux disposés dans la cours de l’hôtel de ville pour recevoir les requérants du jour , une cérémonie dans l’une des salles de l’hôtel de ville pour la partie officielle qui a enregistré la présence de dizaines de notaires. Celle-ci a entre autres été marquée par l’allocution de Rosele Pierre NTAMBANI, Président la chambre départementale des notaires de Brazzaville et Owando. Trente-sept ans de notariat libéral, une étape significative de l’histoire de cette corporation, a indiqué ce dernier. Une histoire faite dit-il d’engagement, de construction et d’adaptation aux transformation de la société.
S’exprimant sur ces consultations gratuites, Rosele Pierre NTAMBANI les a présentées comme une action ayant une ambition très simple :
« Rapprocher le notaire du citoyen. Une partie de la population connait encore insuffisamment les missions du notaire et les situations dans lesquelles sont intervention eut être utile. Nous voulons donc profiter de cette célébration pour informer, expliquer, orienter et répondre aux préoccupations de nos concitoyens car mieux connaitre le notaire c’est aussi mieux connaitre ses droits et prévenir les difficultés juridiques ».
Que retenir de l’historique du notariat congolais ?
Pour répondre à cette question, une présentation de maitre MOKOKO qui a fixé sur les grands traits de cette longue marche. Avant l’indépendance du Congo le 15 aout 1960, l’institution du notariat dans le territoire d’Afrique Equatoriale Française se confond avec la promulgation du décret du 28 mars 1899 relatif au régime de la propriété foncière au Congo français, d’une part, et, d’autre part, l’introduction du code civil français dans l’ensemble des colonies françaises par extension de la législation du Sénégal.
C’est ainsi que les décrets du 28 Septembre 1887 et du 9 avril 1899 sur la réorganisation judiciaire dans la colonie du Congo français ont été à la base des premières interventions rédigées sous la forme notariale au Congo. Plus précisément en 1898 étaient établis à la circonscription judiciaire de Brazzaville les premiers actes notariés, suivis quelques années plus tard par le tribunal de Pointe-Noire. La plupart de ces actes portaient sur l’acquisition du domaine foncier.
Il faut souligner, a-t-on appris, qu’avant l’indépendance du Congo, le notariat y était exercé par les européens qui travaillaient sous la loi Française. L’accession du Congo à Indépendance le 15 Août 1960, a eu pour conséquence, entre autres le départ de ces européens, créant ainsi un vide qui sera comblé par la décision permettant aux greffiers près les tribunaux de commerce, d’exercer les fonctions de notaire à titre accessoire.
Quelques années tard, plus précisément entre 1987 et 1988, dans le souci de créer la profession de notaire de façon indépendante, et de conférer à un juriste la plénitude des attributions et prérogatives qu’exerce le notaire dans le monde latin, que Maitre Jean Baptiste BOUBOUTOU MBEMBA, diplôme de notariat en France, et Maître NGALI GOMES, greffier en chef rencontrèrent les autorités congolaises de l’époque. C’est de ces rencontres et discussions que sortira a loi n°017/89 du 29 septembre 1989 instituant le Notariat en République du Congo. Ainsi l’on passa du notariat public au notariat privé.
Ainsi, donc , Maitre Jean Baptiste BOUBOUTOU MBEMBA et Maître Marcel GNALI GOMES sont les premiers notaires du Congo, lesquels seront rejoints plus tard par Maitres ZENGOMONA, Salomon LOUBOULA, François Den LOUBOUTA, Serge NIATY TSATY, Julie Agathe MISSAMOU.
Photo a la une : Une vue des consultations juridiques des citoyens par les notaires
Photo intérieur 1 : La Photo de famille
Photo intérieur 2 : Une vue du présidium (à droite le président Rosele Pierre NTAMBANI)
Photo intérieur 3 : Une vue des participants
Crédit Groupe Congo Médias
