La ministre de l’enseignement supérieur Delphine Edith EMMANUELLE s’est exprimé le lundi 3 mars 2025 devant les présidents des universités publiques du pays, les chefs des établissements de celles-ci, ainsi que leurs partenaires. La communication de la patronne de l’enseignement supérieur au Congo s’est focalisée sur une sensibilisation des gestionnaires des universités publiques sur le mode budget programme , une nouveauté qui doit désormais être la règle dans la gestion de ces alma maters publiques du pays.
Intégrer dans la gouvernance des universités l’approche du budget programme, une préoccupation de la du gouvernement à travers la ministre de l’enseignement supérieur.Les réformes adoptées par le pays au plus haut niveau dans la gouvernance publique concernent aussi les universités publiques. La communication de patronne de l’enseignement supérieur était en effet axée autour du thème « La gouvernance des universités publiques à l’heure du budget programme ».
La ministre a expliqué l’intérêt de cette communication en ces termes : « Nous avons entrepris dans notre pays un certain nombre de réformes juridiques et institutionnelles qui ont conduit notamment à l’adoption d’une charte des établissements publiques. Il fallait donc, en ma qualité de ministre que je puisse inviter les universités publiques à procéder aux réformes juridiques et institutionnelles nécessaires, afin de tenir compte de ce nouveau texte. En même temps nous avons abordé la question de la réforme financière. En effet, notre pays est engagé dans un processus de réformes financières qui découle l’application des directives de la Cemac, et il en résulte l’obligation pour les ministères d’être gérés selon le budget programme ».
Le budget programme, une institution nouvelle, a martelé la ministre de l’enseignement supérieur qui , au-delà d’expliquer ce mode de gestion, a procédé à la distribution de textes y relatifs . « Il fallait donc que nous puissions présenter les nouvelles exigences en termes de gestion administrative et financière qui découle du budget programme. Cette communication a été accompagnée d’un certain nombre de textes que nous avons mis à la disposition des responsables des universités pour leur permettre de s’approprier toutes ces nouvelles exigences », s’est-elle exprimé.
La Charte des établissements publics …la pluralité de tutelles
Une loi votée au mois de décembre 2024 portant régime général des établissements publiques à caractère administratif, la Charte des établissements publics, prévoit et organise, a indiqué l’oratrice, le fonctionnement des établissements publics à caractère administratif. Ce qui « nous oblige à envisager la réforme des textes pertinents de nos universités (…) sur plusieurs dispositions les révisions s’imposent. En effet la Charte des établissements publics prévoit désormais en son article dix, la pluralité de tutelle (…) l’article dix de la Charte des établissements publics dispose désormais que nos universités sont désormais soumises aux tutelles technique (celle du ministère de l’enseignement supérieur), financière, budgétaire et comptable. Donc, il n’y a plus exclusivement la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, désormais, les établissements publics sont soumis à cette pluralité de tutelle ».
Dans le cadre de l’exercice de cette tutelle, a-t-on appris, les universités sont tenues de soumettre les documents suivants à leurs tutelles respectives : le budget annuel, le projet annuel de performances, les plans d’actions, les rapports annuels de performances, le rapport du contrôleur budgétaire, l’état à jour de la situation du personnel et de la grille salariale. « Ces différents documents doivent être soumis aux différentes tutelles », a martelé la ministre.
La Charte des établissements publics se trouve être donc la bible de la gouvernance des universités du Congo. Celle-ci organise aussi, entre autres la composition du comité de direction qui comprendra dorénavant des membres avec voix délibératives et des membres avec voix consultatives, dont notamment, le Conseil consultatif de la femme et le Conseil consultatif de la jeunesse. Elle fixe par ailleurs une durée pour les mandats des présidents des comités de direction, ainsi que celle des mandats des présidents des universités.
Photo : La ministre Edith Delphine EMMANUELLE (Droits réservés)
