Groupe Congo Médias |Groupe Congo Médias |
    Actualité

    UNE PROCEDURE JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE UN PRESUME TRAFIQUANT A POINTE NOIRE

    5 décembre 2023

    CONGO/DÉVELOPPEMENT LOCAL: L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PADC SUR LA TABLE DES PARTIES PRENANTES

    2 décembre 2023

    CONGO/ÉDUCATION: UN PROJET DE  SENSIBILISATION DES ENFANTS SUR LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCOLE

    30 novembre 2023
    Facebook X (Twitter) Instagram
    A LA UNE
    • UNE PROCEDURE JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE UN PRESUME TRAFIQUANT A POINTE NOIRE
    • CONGO/DÉVELOPPEMENT LOCAL: L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PADC SUR LA TABLE DES PARTIES PRENANTES
    • CONGO/ÉDUCATION: UN PROJET DE  SENSIBILISATION DES ENFANTS SUR LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCOLE
    • CONGO/DRAME D’ORNANO: LE SÉNAT INVITE LE GOUVERNEMENT À ALLER AU BOUT DE L’ENQUÊTE
    • DEUX INDIVIDUS INTERPELLES POUR TRAFIC D’IVOIRE A DOLISIE
    • CONGO/DROITS DE L’ENFANT : LE GOUVERNEMENT REPOND AUX PREOCCUPATIONS DES DEPUTES JUNIORS
    • CONGO/DROITS DE L’ENFANT : UNE RENTRÉE PARLEMENTAIRE POUR LES DÉPUTÉS JUNIORS
    • CONGO/INVESTISSEMENT : LE YEARBOOK PRESENTE PAR L’API COMME UN OUTIL DE PROMOTION ECONOMIQUE DU CONGO
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Groupe Congo Médias |Groupe Congo Médias |
    S'abonner
    vendredi, décembre 8
    • Accueil
    • Actualité nationale
      • Economie
      • Culture
      • Politique
      • Société
      • Education
      • Santé
      • Sports
        • Football
        • Handball
        • Boxe
    • Actualité internationale
      • Afrique
        • Benin
        • Gabon
        • République centrafricaine
      • Europe
      • Amérique
      • Asie
    • Services
      • Productions Tv & Radio
        • Productions Radio
          • L’interview
          • Bonjour le congo
          • Au coeur des societes
        • Productions Tv
    • A Propos
      • Qui sommes-nous ?
      • Partenaires
      • Contacts
    • GCM RADIO
      • Facebook
      • Youtube
    • GCM TV
    Groupe Congo Médias |Groupe Congo Médias |
    Accueil»Société

    CONGO/FONCIER : L’ETAT RECONNAIT LES TERRES COUTUMIÈRES DE LA FAMILLE KIVIMBA

    Sylvain MANIONGUIPar Sylvain MANIONGUI22 juillet 2021Mis à jour:4 septembre 2021 Société Aucun commentaireLecture minimales
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

     La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (CNRTC) du département de Brazzaville a reconnu plus de 237 hectares des terres coutumières de la famille Kivimba. C’est au cours d’une session extraordinaire de la CNRTC tenue, le mardi 20 juillet 2021, que les membres de cette commission ont signé et remis à cette le document de reconnaissance officielle de ses terres coutumières.

    Dans le Procès-verbal sanctionnant les travaux de la session extraordinaire de la CNRT tenue à Brazzaville le 20 juillet, les membres de cette commission ont reconnu les 237 hectares 74 ares et 70 centiares  des terres de  la famille Kivimba, situées au bloc 53 du quartier case Barnier, dans l’arrondissement N° 7 M’filou, département de Brazzaville.

    C’est au terme de ces travaux présidés par  le Ministre d’état, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, Pierre MABIALA, en sa qualité de Président de la CNRT qu’un procès-verbal dument signé, actant la reconnaissance de ces terres par l’état a été remis au mandataire de cette famille.

    La commission a,  bien avant de délivrer cet important document, procédé à la vérification de la conformité du dossier à examiner conformément aux dispositions de la loi 21/2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terrains en République du Congo. Elle a, entre autres, tablé sur la validation du plan, l’identification et le questionnement des témoins et du mandataire général de la famille sur les vraies origines de l’acquisition de ces terres ainsi  qu’à la vérification des avis contraires.

    Le Procès-verbal signé par le Ministre d’état en charge des affaires foncières, le Préfet de Brazzaville, le vice-président du Conseil municipal de Brazzaville, le Procureur de la république, la Mairesse de M’filou et l’ensemble des membres de la commission précise que : « La famille kivimba est détentrice des terres en vertu des coutumes et traditions existantes dont la transmission s’est faite des générations en générations comme le témoignent les familles Mvoukamba, Dikouimba, Nimbi, Nganga Edo,  Idzo et Itatolo dont ils partagent les limites ancestrales ».

    Vue des membres de la commission, de la famille Kivimba et témoins présents dans la salle

    Limitées au nord par les familles limitrophes Nganga Edouard, Missamou, Idzo et les cimetières municipales ; à l’est par la route de Mayama et la famille Itatolo ; au sud par la caserne des forces armées congolaises et la famille Makamba ; à l’Ouest par les familles Dikouimba et Nimbi, les terres de la famille Kivimba ont non seulement été reconnues par l’état, mais également immatriculées à l’issue de cette toute première session de reconnaissance des terres coutumières tenue à Brazzaville.

    En effet, conforment aux dispositions de la loi 21 qui fixe les frais d’immatriculation des terres coutumières (en nature ou en argent) à 5% de la superficie à reconnaitre, la famille Kivimba a opté pour un paiement en nature. Elle a ainsi consenti de rétrocéder à l’état une partie de ses terres évaluée à 11 hectares 88 ares et 74 centiares.

    L’invite du ministre propriétaires des terres coutumières

    Dans son allocution d’ouverture des travaux de cette session, le Ministre d’Etat, Pierre MABIALA a souligné la nécessité pour les détenteurs des terres coutumières de les faire reconnaître par l’Etat avant de rappeler que celles-ci, en vertu de la loi 21 sont interdites de lotissement, de cession à titre onéreux ou gratuit, d’échange, de donation entre vifs ou d’acquisition par prescription.

    « Il est impérieux pour, pour vous, détenteurs des terres coutumières du département de Brazzaville de les faire reconnaitre par l’Etat, afin d’en tirer profit, en termes de bonne gouvernance foncière, d’amélioration de leur pouvoir d’achat et de création de richesses », a indiqué ministre.

    Cette procédure de reconnaissance des terres coutumières qui est bien encadrée par la loi a été présentée comme « Un mécanisme légal de moralisation des détenteurs des terres coutumières, pour les amener à sécuriser physiquement et juridiquement leurs tenures foncières, afin de les rendre accessibles aux investisseurs, prêtes à l’emploi et à forte incidence économique et sociale, notamment dans le cadre de la révolution agricole que notre pays attend ».

    Satisfait du dénouement heureux de son dossier, le mandataire général de la famille Kivimba, Gaspard MASSENGO, a emboité le pas au ministre en invitant les autres détenteurs de terres coutumières les faire reconnaitre par l’Etat et les immatriculées

    Photo1 : Le Présidium de la cérémonie de reconnaissance des terres

    Contacts de notre rédaction : gcm.redaction16@gmail.com

    Téléphone & whatsapp : +242 06 629 92 35

    Post Views: 513
    Société
    Sylvain MANIONGUI
    • Website

    Keep Reading

    CONGO/DÉVELOPPEMENT LOCAL: L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PADC SUR LA TABLE DES PARTIES PRENANTES

    CONGO/ÉDUCATION: UN PROJET DE  SENSIBILISATION DES ENFANTS SUR LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCOLE

    CONGO/DRAME D’ORNANO: LE SÉNAT INVITE LE GOUVERNEMENT À ALLER AU BOUT DE L’ENQUÊTE

    CONGO/DROITS DE L’ENFANT : LE GOUVERNEMENT REPOND AUX PREOCCUPATIONS DES DEPUTES JUNIORS

    CONGO/DROITS DE L’ENFANT : UNE RENTRÉE PARLEMENTAIRE POUR LES DÉPUTÉS JUNIORS

    CONGO/FAC: LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT DE JEUNES DANS L’ARMÉE TOURNE AU DRAME

    Actualité

    CONGO/INVESTISSEMENT : LE YEARBOOK PRESENTE PAR L’API COMME UN OUTIL DE PROMOTION ECONOMIQUE DU CONGO

    22 novembre 2023

    AFRIQUE/TRAITEMENT PIEDS BOTS : UNE FORMATION REGIONALE SUR LA SUPERVISION DE SOUTIEN

    17 novembre 2023

    GESTION DES MEDICAMENTS: LE PNUD SATISFAIT DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION  DE L’ENTREPOT DU CAMPES

    2 novembre 2023

    SANTÉ : LE CONGO ÉVALUE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

    4 octobre 2023
    Advertisement
    A Propos

    Le Groupe Congo Médias est créé au sein de l’association Jeunes Pour le Développement qui est
    enregistrée au Ministère de l’Intérieur sous le récépissé n°161/03/MATD/DGAT/DOR/SAG.
    Le Groupe Congo Médias est une agence de communication
    et de presse crée ofØciellement en 2016 sur les cendres
    du groupe convergence productions, une agence de communication.

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
    Articles récents
    • UNE PROCEDURE JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE UN PRESUME TRAFIQUANT A POINTE NOIRE
    • CONGO/DÉVELOPPEMENT LOCAL: L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PADC SUR LA TABLE DES PARTIES PRENANTES
    • CONGO/ÉDUCATION: UN PROJET DE  SENSIBILISATION DES ENFANTS SUR LA BIODIVERSITÉ À L’ÉCOLE
    Archives
    © 2023 Groupe Congo Médias | Tous droits réservés. Designed by Groupe Congo Médias.

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

    Go to mobile version