La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (CNRTC) du département de Brazzaville a reconnu plus de 237 hectares des terres coutumières de la famille Kivimba. C’est au cours d’une session extraordinaire de la CNRTC tenue, le mardi 20 juillet 2021, que les membres de cette commission ont signé et remis à cette le document de reconnaissance officielle de ses terres coutumières.
Dans le Procès-verbal sanctionnant les travaux de la session extraordinaire de la CNRT tenue à Brazzaville le 20 juillet, les membres de cette commission ont reconnu les 237 hectares 74 ares et 70 centiares des terres de la famille Kivimba, situées au bloc 53 du quartier case Barnier, dans l’arrondissement N° 7 M’filou, département de Brazzaville.
C’est au terme de ces travaux présidés par le Ministre d’état, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, Pierre MABIALA, en sa qualité de Président de la CNRT qu’un procès-verbal dument signé, actant la reconnaissance de ces terres par l’état a été remis au mandataire de cette famille.
La commission a, bien avant de délivrer cet important document, procédé à la vérification de la conformité du dossier à examiner conformément aux dispositions de la loi 21/2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terrains en République du Congo. Elle a, entre autres, tablé sur la validation du plan, l’identification et le questionnement des témoins et du mandataire général de la famille sur les vraies origines de l’acquisition de ces terres ainsi qu’à la vérification des avis contraires.
Le Procès-verbal signé par le Ministre d’état en charge des affaires foncières, le Préfet de Brazzaville, le vice-président du Conseil municipal de Brazzaville, le Procureur de la république, la Mairesse de M’filou et l’ensemble des membres de la commission précise que : « La famille kivimba est détentrice des terres en vertu des coutumes et traditions existantes dont la transmission s’est faite des générations en générations comme le témoignent les familles Mvoukamba, Dikouimba, Nimbi, Nganga Edo, Idzo et Itatolo dont ils partagent les limites ancestrales ».
Vue des membres de la commission, de la famille Kivimba et témoins présents dans la salle
Limitées au nord par les familles limitrophes Nganga Edouard, Missamou, Idzo et les cimetières municipales ; à l’est par la route de Mayama et la famille Itatolo ; au sud par la caserne des forces armées congolaises et la famille Makamba ; à l’Ouest par les familles Dikouimba et Nimbi, les terres de la famille Kivimba ont non seulement été reconnues par l’état, mais également immatriculées à l’issue de cette toute première session de reconnaissance des terres coutumières tenue à Brazzaville.
En effet, conforment aux dispositions de la loi 21 qui fixe les frais d’immatriculation des terres coutumières (en nature ou en argent) à 5% de la superficie à reconnaitre, la famille Kivimba a opté pour un paiement en nature. Elle a ainsi consenti de rétrocéder à l’état une partie de ses terres évaluée à 11 hectares 88 ares et 74 centiares.
L’invite du ministre propriétaires des terres coutumières
Dans son allocution d’ouverture des travaux de cette session, le Ministre d’Etat, Pierre MABIALA a souligné la nécessité pour les détenteurs des terres coutumières de les faire reconnaître par l’Etat avant de rappeler que celles-ci, en vertu de la loi 21 sont interdites de lotissement, de cession à titre onéreux ou gratuit, d’échange, de donation entre vifs ou d’acquisition par prescription.
« Il est impérieux pour, pour vous, détenteurs des terres coutumières du département de Brazzaville de les faire reconnaitre par l’Etat, afin d’en tirer profit, en termes de bonne gouvernance foncière, d’amélioration de leur pouvoir d’achat et de création de richesses », a indiqué ministre.
Cette procédure de reconnaissance des terres coutumières qui est bien encadrée par la loi a été présentée comme « Un mécanisme légal de moralisation des détenteurs des terres coutumières, pour les amener à sécuriser physiquement et juridiquement leurs tenures foncières, afin de les rendre accessibles aux investisseurs, prêtes à l’emploi et à forte incidence économique et sociale, notamment dans le cadre de la révolution agricole que notre pays attend ».
Satisfait du dénouement heureux de son dossier, le mandataire général de la famille Kivimba, Gaspard MASSENGO, a emboité le pas au ministre en invitant les autres détenteurs de terres coutumières les faire reconnaitre par l’Etat et les immatriculées
Photo1 : Le Présidium de la cérémonie de reconnaissance des terres
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