Le Sénat a approuvé, le mercredi 2 décembre 2021 à Brazzaville, deux projets de loi relatifs à deux conventions d’exploitation minière. Il s’est agi de la convention d’exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda, conclue entre le Congo et Cominco S.a et Cominco Ressources Ltd, et de celle du minerai de potasse du gisement de Mboukamassi, signée entre le Congo et la société Luyuan des mines Congo.
Signée le 10 juillet 2018 par les deux parties, la première convention indique que, les ressources globales des phosphates ont été estimées à 432 millions de tonnes et vont permettre une production annuelle de 2 à 4 millions de tonnes en plusieurs phases, selon les possibilités d’investissement. Le projet prévoit également un investissement global estimé à 600 millions de dollars.
La seconde convention signée le même jour que la première stipule, quant à elle, que la société devra réaliser des installations minières et des opération d’extraction et de traitement en tenant compte des bonnes pratiques minières, notamment en matière de santé, d’hygiène de sécurité, de protection du patrimoine archéologique et de l’environnement.
Il devra aussi financer, en rapport avec le contenu local de la convention, à hauteur de 110 millions de F.CFA par an, les projets de développement social, culturel et économique des communautés vivant dans la zone d’exploitation. Cette convention établit à 10% la participation de l’Etat au capital social de la société et l’engage à faciliter la mise en place des accords de financement des opérations minières de la société avec les bailleurs de fonds.
La convention devra apporter une contribution annuelle d’environ 82 millions de Fcfa au fonds minier destiné au renforcement des capacités des techniques des agents, des inspecteurs et des superviseurs du ministère chargé des mines.
Ces deux conventions dont les projets de loi ont été défendus, devant la chambre haute du parlement, par Pierre OBA, Ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la géologie, représentent des opportunités d’emploi pour les nationaux. Pour le Ministre, chaque projet va créer environ 600 emplois directs pour les nationaux, soit près de 1200 emplois pour les deux. .
Par ailleurs, les Sénateurs ont adopté, au cours de cette même plénière, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), pour éradiquer progressivement l’arme nucléaire en fixant la norme internationale. Adopté le 7 juillet 2017 à New York par 122 Etats membres de l’Onu, dont le Congo, ce traité comble un vide juridique, du fait que seules les armes chimiques et biologiques étaient interdites parmi celles à destruction massive.
A noter que ce traité a été adopté sans le soutien des cinq, membres du Conseil de sécurité, dotés de l’arme nucléaire que sont les Etats-unis d’Amérique, la Chine, la France, le Royaume uni et la Russie. La Corée du Nord, l’Inde, l’Israël et le Pakistan, autres détenteurs de l’arme nucléaire, n’ont pas également signé ledit traité qui interdit aux Etats parties de développer, de tester, produire, fabriquer, transférer, posséder, stocker et d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le stationnement d’armes nucléaires sur leurs territoires.
A l’instar du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Tnp) de 1968, le Tian ne limite pas la capacité d’un Etat partie de recourir à l’énergie nucléaire ou à la technologie nucléaire à des fins militaires.
Photo: Les Sénateurs lors de la plénière.
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