Le Sénat a achevé, jeudi 27 août à Brazzaville, sa troisième session extraordinaire avec l’adoption de quatre projets de loi portant approbation d’avenants à des contrats pétroliers. Une séquence parlementaire aussitôt prolongée par l’ouverture d’une quatrième session extraordinaire, consacrée à deux nouveaux dossiers du secteur. Au-delà des mécanismes contractuels examinés, le président du Sénat, Pierre NGOLO, a appelé à faire des ressources naturelles un véritable moteur de diversification et de progrès partagé.
À peine la troisième session achevée, le Sénat a engagé une nouvelle séquence de travail. Convoquée à la demande du président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO, en application de l’article 119 de la Constitution, la quatrième session extraordinaire a été ouverte le même jour.
Son ordre du jour comprend deux affaires le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Banga-Kayou II, ainsi que le projet de loi portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de partage de production Kayo relatif au permis d’exploitation Holmoni et Kayo.
Pierre Ngolo fixe le cap : transformer la richesse en capacités
Dans son discours de clôture de la troisième session et d’ouverture de la quatrième, le président du Sénat, Pierre NGOLO, a replacé l’examen des contrats pétroliers dans une réflexion plus large sur l’avenir économique du pays.
« La noblesse du travail parlementaire, c’est de transformer la volonté de servir la nation en loi qui s’impose à la République », a-t-il déclaré, estimant que les débats parlementaires ne sauraient se limiter au vote des textes.
Pour Pierre NGOLO, les dossiers examinés traduisent une exigence faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles réponde davantage aux intérêts du pays. « L’exploitation des ressources naturelles doit s’accompagner de responsabilités. L’investissement doit rencontrer l’intérêt national et la croissance doit ouvrir la voie à la diversification », a-t-il martelé.
Le président du Sénat a surtout appelé à dépasser une économie fondée sur la seule extraction des matières premières. « Notre pays ne doit plus se contenter d’exploiter ses richesses naturelles, mais doit avoir pour ambition de les transformer en capacités, en savoir, en industrie et en progrès partagés », a-t-il souligné.
Une vision qu’il inscrit dans une ambition plus large : bâtir une économie « plus diversifiée, plus productive, plus compétitive et plus résiliente ». Autrement dit, faire des ressources naturelles non plus une simple richesse à extraire, mais un levier durable de transformation économique et d’amélioration des conditions de vie des Congolais.
Clôturée sept jours après son ouverture la troisième session extraordinaire, permis d’adopter les quatre affaires inscrites à l’ordre du jour, Comme l’indique le rapport synthèse des travaux lu par la Première questeur, Andréa Carole SASSOU N’ GUESSO.
Les textes adoptés concernent notamment les permis Nanga, Nanga 4, Nanga 5 et Marine 1929, à travers des avenants conclus entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et différentes sociétés partenaires.
Le seuil de 90 dollars au cœur des nouveaux équilibres contractuels
L’une des principales modifications introduites par ces avenants concerne la fixation d’un prix haut unique de 90 dollars américains par baril, applicable pendant toute la durée des contrats et non actualisable.
Pour le permis Nanga, l’avenant prévoit également la cession de la totalité des intérêts participatifs détenus par Dengheng Mining Co. Limited à la société Sino-Congolaise Énergie SAU, accompagnée du transfert de la gestion opérationnelle du permis. Le nouveau schéma de participation établit ainsi la SNPC à 15 %, contre 85 % pour Sino-Congolaise Énergie SAU.
Les avenants relatifs aux permis Nanga 4, Nanga 5 et Marine 1929 consacrent également l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions contractuelles, avec le même principe d’un prix haut plafonné à 90 dollars par baril.
Photos :
- Les Sénateurs lors de la clôture ;
- Le Président du Sénat
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