Le Sénat de la République du Congo a adopté ce jour le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Signé par le Congo le 20 septembre 2023, en marge de la 78e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, cet accord, adopté le 19 juin 2023, constitue une avancée majeure pour la gouvernance des océans. Il vise à protéger la biodiversité marine en haute mer, un espace représentant près de la moitié de la surface terrestre et échappant jusqu’ici à toute régulation internationale contraignante.
Défendu devant les Sénateurs par Arlette SOUDAN NONAULT, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo, cet accord repose sur plusieurs piliers essentiels : la création d’outils de gestion spatiale, dont des aires marines protégées ; la réalisation d’études d’impact environnemental pour les activités en haute mer ; l’instauration d’un régime d’accès et de partage équitable des ressources génétiques marines ; ainsi que le transfert de technologies marines au profit des pays en développement.
« Cet accord marque un tournant dans la préservation des océans et garantit que les ressources marines bénéficieront à l’ensemble de l’humanité, en particulier aux nations les moins avancées », précise le document commission des Affaires étrangères du Sénat.
Pour assurer le suivi de sa mise en œuvre, un organe spécifique, la Conférence des Parties, sera chargé de contrôler régulièrement l’application de l’accord. Celui-ci ne s’appliquera toutefois pas aux navires de guerre, aéronefs militaires et navires auxiliaires. Par ce vote, le Congo affirme son engagement en faveur d’une gestion durable et équitable des biens communs marins mondiaux.
Photo : Les Sénateurs lors d’une plénière
Contacts de notre rédaction : gcm.rédaction16@gmail.com
Téléphone & Whatsapp : +242 06 954 43 25
