Le Sénat a donné son feu vert, le mercredi 26 août 2026, à quatre projets de loi portant approbation d’avenants à des contrats de partage de production pétrolière. Au centre de ces réaménagements figure l’instauration d’un seuil unique de 90 dollars américains par baril pour le mécanisme du « Prix Haut », une mesure destinée à simplifier les règles contractuelles, améliorer la visibilité des investisseurs et soutenir la poursuite des activités d’exploration et de développement des hydrocarbures au Congo.
Présentés et défendus par le Ministre des Hydrocarbures, Stev Simplice ONANGA, ils concernent les permis Nanga II Bis, Nanga IV, Nanga V et Marine XXIX A. Quatre projets de loi approuvés par les sénateurs à l’occasion de la troisième session extraordinaire de la chambre haute du Parlement.
La principale innovation apportée par ces avenants réside dans la modification du mécanisme du « Prix Haut ». Jusqu’ici, celui-ci reposait sur plusieurs seuils évoluant en fonction des différentes périodes du projet. Le nouvel arrangement prévoit désormais un seuil unique fixé à 90 USD le baril, applicable pendant toute la durée des contrats concernés.
Pour les autorités congolaises, cette évolution doit rendre les dispositions contractuelles plus lisibles et offrir aux opérateurs une meilleure visibilité sur l’environnement économique de leurs investissements.
L’objectif est également de renforcer l’attractivité des permis et de créer des conditions plus favorables à la poursuite des travaux d’exploration et, à terme, au développement des ressources découvertes.
Nanga et Marine au cœur des ajustements
Le premier avenant approuvé concerne le permis Nanga II Bis, dans le cadre du contrat signé le 23 novembre 2023 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et Dingheng Mining Co. Limited.
Ce dossier intègre par ailleurs une évolution de la participation dans le permis. Le ministre des Hydrocarbures a approuvé, par courrier daté du 7 août 2026, la cession de la totalité des intérêts participatifs de Dingheng Mining Co. Limited à Sino-Congolaise Energies S.A.U., ainsi que le transfert de l’opérating à cette dernière.
Le deuxième texte porte sur Nanga IV, tandis que le troisième concerne Nanga V, attribué par décret en mai 2024 et exploité dans le cadre d’un contrat de partage de production conclu avec Oriental Energy S.A.U. Le quatrième avenant vise, lui, le permis d’exploration Marine XXIX A, également associé à Oriental Energy.
Miser sur les retombées futures
Au-delà de la seule modification du « Prix Haut », le gouvernement mise sur les effets induits de ces réaménagements. La poursuite des investissements devrait contribuer au développement des activités pétrolières et, à terme, à l’augmentation des retombées économiques et fiscales pour l’État.
Autre enjeu mis en avant : la perspective d’un approvisionnement futur plus régulier de la raffinerie de Pointe-Noire, dans un contexte où la sécurisation de l’offre nationale en hydrocarbures demeure stratégique.
À l’issue de l’exposé liminaire du ministre des Hydrocarbures et des échanges avec les sénateurs, les quatre projets de loi ont été approuvés. À travers ces votes, le Sénat accompagne ainsi l’évolution du cadre contractuel pétrolier, avec un pari clairement affiché : rendre les investissements plus prévisibles pour les opérateurs tout en préservant les perspectives de retombées pour l’économie congolaise.
Photos :
- Le Ministre lors de la plénière;
- Les vénérables Sénateurs.
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