Le président de la Commission nationale OHADA (CNO), Christophe Bienvenu BABALA, a ouvert, le samedi 16 août 2025 à Brazzaville, les travaux de la formation certifiante OHADA. Organisée conjointement par la CNO et le Cercle OHADA Congo, cette session, qui s’étendra sur plusieurs mois, vise à renforcer la maîtrise et la diffusion du droit OHADA auprès des praticiens et des acteurs du monde des affaires. Ces assises qui réunissent des participants aux profils variés visent à revisiter les notions fondamentales du droit OHADA et d’harmoniser leur compréhension.
En ouvrant les travaux, Christophe Bienvenu BABALA a replacé l’initiative dans une perspective citoyenne : « Le droit ne doit pas être perçu comme l’apanage des magistrats. Il doit devenir un véritable phénomène social, au même titre que le Code de la famille, qui régit aujourd’hui des aspects essentiels de la vie courante », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que la Commission nationale OHADA n’est pas réservée aux juges, mais rassemble également des financiers, des représentants du ministère des PME, du Travail et de la Chambre de commerce. « Le droit OHADA est au cœur des activités économiques. Lorsqu’il s’agit des sociétés, des garanties, des statuts ou encore des sûretés, ce sont les banquiers, les chefs d’entreprise et les praticiens du droit qui en sont les premiers acteurs », a-t-il ajouté.
Selon lui, cette formation vise à « assainir le climat des affaires » et à favoriser une meilleure compréhension des actes uniformes qui structurent le droit OHADA, de l’arbitrage aux procédures collectives, en passant par le droit comptable et le droit des sociétés.
Une pédagogie participative et pratique
Le président de la CNO a expliqué que le programme repose sur une session hebdomadaire chaque samedi, consacrée à un thème précis, permettant de couvrir progressivement les onze actes uniformes de l’OHADA. La formation sera sanctionnée par un certificat délivré conjointement par la Commission nationale OHADA et le Cercle OHADA Congo.
« Ce n’est pas un enseignement vertical où certains détiendraient tout le savoir. C’est un partage. Chacun peut apporter ses lectures, ses recherches et son expérience. La formation doit susciter des réactions, des questions, mais aussi des exercices pratiques pour graver les notions dans la mémoire des participants », a insisté M. BABALA.
De son côté, le président du Cercle OHADA Congo, Cardin Normand OKOUO NKOLI, a souligné l’importance de cette initiative : « L’OHADA n’est pas une construction abstraite réservée aux juristes. C’est un droit vivant, pensé pour réguler la vie des affaires et donner confiance aux investisseurs comme aux entrepreneurs locaux. Notre ambition est de faire en sorte que ce droit cesse d’être l’apanage de quelques spécialistes et devienne un véritable outil de développement partagé », a-t-il affirmé.
Pour lui, l’appropriation du droit OHADA est un enjeu majeur de stabilité économique. Les règles communes garantissent une sécurité juridique aux transactions commerciales, aux sociétés et aux institutions financières. « Dans un contexte marqué par la concurrence et la mondialisation, il est indispensable que nos entreprises, petites ou grandes, puissent s’appuyer sur un droit clair, harmonisé et maîtrisé par tous les acteurs », a-t-il insisté.
Il a également rappelé que l’OHADA, créée en 1993, a permis d’instaurer un langage juridique commun à 17 États africains, facilitant les échanges transfrontaliers et la résolution des litiges.
La formation couvre les principaux actes uniformes : droit commercial général, sociétés commerciales, arbitrage, médiation, droit des sûretés, procédures de recouvrement et voies d’exécution, procédures collectives, droit comptable et information financière, ainsi que les contrats de transport et les sociétés coopératives. Chaque thématique sera animée par un expert reconnu avocats, magistrats, professeurs de droit, huissiers ou experts comptables, dont Me Emmanuel OKO, spécialiste du droit des sociétés, et Paulin Vincent ITOUA, expert-comptable agréé.
Avec cette première session inaugurale, la CNO et le Cercle OHADA Congo ambitionnent de créer une dynamique durable de formation continue, afin que le droit OHADA devienne un outil accessible à tous, au service du développement économique et social du Congo.
Photos :
1. Le présidium de la cérémonie d’ouverture
2. Vue partielle des participants
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