Réuni en séance plénière mercredi 12 août 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la santé sexuelle et reproductive. Porté et défendu par son auteur, l’honorable Bersol Exaucé NGAMBILI IBAM, le texte introduit un nouveau cadre juridique pour la contraception, la prévention des violences sexuelles et, surtout, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), désormais envisagée dans des circonstances strictement définies.
Cette proposition de loi entend répondre à des problématiques qui continuent de peser sur la santé et la vie des femmes et des adolescentes. Accès insuffisant à la planification familiale, grossesses non désirées, violences sexuelles, infections sexuellement transmissibles et complications liées à la grossesse constituent les principaux enjeux mis en avant par le législateur.
Les adolescentes et les femmes vivant dans des conditions socioéconomiques difficiles figurent parmi les catégories les plus exposées. À cela s’ajoutent les conséquences sanitaires et psychologiques des violences sexuelles, notamment les grossesses issues de viols ou de relations incestueuses.
Pour Bersol Exaucé NGAMBILI IBAM, l’objectif est d’apporter une réponse législative cohérente à ces différentes situations. « Nous avons fait une proposition de loi sur la santé sexuelle et reproductive qui reprend les questions de contraception et de l’IVG dans l’intervention en termes de grossesse. Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient de se prononcer à l’unanimité sur le vote de cette importante loi », a-t-il déclaré après le vote.
L’IVG, une exception strictement encadrée
C’est sur la question de l’IVG que se concentre l’une des principales innovations du texte. Alors que le Code pénal congolais interdit actuellement l’interruption volontaire de grossesse, la proposition de loi prévoit des exceptions inspirées du Protocole de Maputo, ratifié par la République du Congo.
Trois situations sont notamment retenues. La première concerne les cas où la poursuite de la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme enceinte. La deuxième vise les grossesses résultant d’un viol ou d’une relation incestueuse. La troisième concerne les cas où l’enfant à naître présente, au moment du diagnostic, une affection d’une particulière gravité. L’auteur du texte insiste toutefois sur la portée limitée de ces dispositions. « L’IVG n’est pas la norme. C’est l’exception dans les trois cas que nous venons de citer », a-t-il souligné.
Du Protocole de Maputo au droit national
À travers cette réforme, le législateur entend également donner une traduction nationale aux engagements pris par le Congo sur le plan continental. Adopté par l’Union africaine en 2003, le Protocole de Maputo reconnaît notamment aux femmes des droits en matière de santé et de reproduction et prévoit, sous certaines conditions, l’accès à l’avortement médicalisé.
La proposition de loi cherche ainsi à établir un équilibre entre protection de la vie et de la santé, respect de la dignité humaine et prise en compte des situations particulières auxquelles certaines femmes peuvent être confrontées.
Une nouvelle étape législative
L’adoption du texte par les sénateurs marque donc une avancée importante dans la construction du cadre juridique congolais en matière de santé sexuelle et reproductive. Elle place désormais cette question au cœur des politiques publiques de santé et de protection des personnes vulnérables.
Au-delà de la seule question de l’IVG, le texte porte l’ambition d’améliorer l’accès à l’information, à la contraception et aux soins, tout en renforçant la prévention des violences et des risques liés à la santé reproductive.
Avec ce vote unanime du Sénat, le Congo franchit ainsi un nouveau seuil dans l’adaptation de sa législation aux réalités sociales et aux engagements internationaux qu’il a souscrits.
Photos :
- Le député de Djiri 2;
- Une vue partielle des Sénateurs
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