Le Sénat congolais a adopté, le samedi 02 aout 2025, le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale conclue entre la République du Congo et la République de Türkiye. Signée à Ankara le 14 novembre 2024, cette convention vise à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et à renforcer la coopération économique entre les deux pays.
Cette convention permettra aux nationaux des deux États de ne pas être soumis à une double charge fiscale lorsqu’ils exercent des activités professionnelles ou réalisent des investissements à l’étranger. Concrètement, elle s’applique aux impôts sur le revenu des personnes physiques, sur les bénéfices des sociétés, sur les revenus de valeurs mobilières, sur les plus-values et sur les revenus locatifs pour le Congo, et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés pour la Turquie.
Lors de la présentation du projet, le ministre de l’Economie, du Plan et de l’ et de l’intégration régionale, Ludovic NGATSE, a souligné l’importance de cet instrument pour l’attractivité économique du pays soulignant l’influence de la concurrence mondiale : « Si nous voulons attirer les investisseurs, nous devons proposer un cadre fiscal incitatif. Cette convention permet d’éviter que des investisseurs ou des travailleurs temporaires soient imposés deux fois, ce qui est un frein aux affaires », a-t-il déclaré.
Renforcer l’attractivité et la coopération fiscale
Le texte prévoit également des mécanismes d’échanges de renseignements et d’assistance au recouvrement des impôts, facilitant ainsi la coopération fiscale entre les deux pays. Ludovic NGATSE a rappelé que ce type d’accord est désormais indispensable pour stimuler l’investissement étranger : « Nous ne pouvons pas tout faire uniquement avec nos propres investisseurs. Ces conventions sont des outils essentiels pour encourager la création d’entreprises, d’emplois et de valeur ajoutée dans notre pays », a-t-il insisté.
Le ministre en charge de la Coopération internationale, Denis Christel SASSOU-NGUESSO, a pour sa part mis en avant la dimension stratégique de l’accord : « Près des trois quarts du financement de nos projets proviennent de l’extérieur. En améliorant le climat des affaires avec ce type de convention, nous envoyons un signal clair aux investisseurs turcs et aux autres partenaires étrangers. Nous avons besoin de ce type d’accord pour créer les conditions d’une croissance soutenue et d’un développement durable », a-t-il expliqué.
L’entrée en vigueur de la convention sera effective après l’échange des instruments de ratification entre les deux pays. Selon le gouvernement, elle constitue un levier pour renforcer les flux d’investissements turcs au Congo, particulièrement dans les secteurs porteurs tels que les infrastructures et l’industrie.
Photos : Les Sénatrices lors de la plénière
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