Un environnement peu favorable pour le travail des organisations de la société civile en république du Congo, c’est ce que souligne le rapport national 2025 du Projet UE SEE(Supporting an Enabling Environnement for civil Society) publié devant la presse le jeudi 5 mars 2026 à Brazzaville par Christian MOUNZEO , Coordonnateur Congo du projet. Le rapport qui attribue des notes peu honorables au pays dans six chapitres de l’évaluation de l’environnement favorable des OSC , met en lumière globalement des écarts entre les engagements pris par les autorités pour faciliter le déploiement des organisations de la société civile et les pratiques sur le terrain. Les restrictions induites par l’ordonnance n° 62-28 du 23 octobre 1962 qui subordonne toute manifestation publique à une autorisation préalable de la préfecture est citée par le rapport comme l’une des illustrations des entraves vécues par la société civile, nonobstant la consécration par la Constitution en son article 27de la liberté de réunion. Le rapport formule par ailleurs une série de recommandations.
L’évaluation de l’environnement favorable prend en compte les chapitres auxquels le rapport attribue des notes. Respect et protection des libertés fondamentales de la société civile, note 2.2 ; Cadre juridique favorable au travail des acteurs et actrices de la société civile, note 2.7 ; Ressources accessibles et durables, note 2.3 ; État ouvert et réactif, note 2.7 ; Culture publique et discours favorables à la société civile, note 2.3 ; Accès à un environnement numérique sécurisé, note 2.0.
Interrogé sur les causes profondes des écarts ainsi déplorés entres les engagements des autorités et les pratiques , Christian MOUNZEO a affirmé que « … dans beaucoup de cas je pense que les autorités sont animées d’une volonté d’être particulièrement appréciées par la communauté internationale en se réfèrent à l’ensemble des engagements que le gouvernement finit par prendre (…) c’est une question de gouvernance et de niveau de démocratie (…) du point de vue de ce que l’occident nous a partagé en terme de valeurs démocratiques qui sont enracinées dans les pratiques nous avons encore un retard , beaucoup de pas à franchir pour que nous soyons capables de nous arrimer à la démocratie tel que les autres à l’occident le sont aujourd’hui. Il est clair que c’est au regard de la faiblesse de l’Etat de droit chez nous, de la faiblesse des institutions démocratiques et de gouvernance (…) il y a encore beaucoup a faire pour que les autorités elles-même aussi s’approprient la démocratie, ces questions de liberté…. ».
Chaque chapitre s’appuie trois dimensions. Liberté d’association, liberté de réunion et liberté d’expression pour le chapitre 1 ; Enregistrement, environnement opérationnel et protection contre les ingérences pour le chapitre 2 ; Accessibilité des ressources, efficacité des ressources, durabilité des ressources pour le chapitre 3 ; Transparence, participation de la société civile et responsabilité pour la chapitre 4 ; Discours public et dialogue constructif sur la société civile, Perception de la société civile et engagement civique, Egalité civique et inclusion pour le chapitre 5 ; Droits et liberté numériques, Sécurité numérique et confidentialité, Accessibilité numérique
Une batterie de recommandations formulées
Le rapport formule une batterie de recommandations à différents paliers. Au Gouvernement (Au Premier ministre, en particulier), au ministre de la Justice et des Droits Humains, au ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille, au ministre de l’Intérieur, à la communauté internationale et à la société civile. Entres autres :
- Garantir un espace civique et un environnement propice à la société civile en République du Congo grâce à des réformes visant à respecter strictement les engagements internationaux en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales ;
- Renforcer la participation et l’inclusion des OSC dans les processus de gouvernance liés à la gestion des ressources naturelles, au climat et à l’environnement ;
- Œuvrer en faveur de l’adoption imminente d’une loi visant à protéger les défenseurs des droits humains et les lanceurs d’alerte, sur la base du projet de loi soumis par la RPDH et le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) et conformément aux lois types sur la protection des défenseurs ;
- Mettre en œuvre des recommandations et les mesures correctives de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et en particulier l’adoption d’une loi protégeant la société civile afin de garantir son autonomie et son indépendance.
- Mettre en œuvre efficacement l’engagement pris par le gouvernement congolais d’abolir le régime d’autorisation préalable pour les manifestations et rassemblements pacifiques en juillet 2024, à la suite du quatrième examen périodique universel du pays par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
A la communauté internationale (PNUD, Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Union européenne, Union africaine, États-Unis, France, Allemagne, etc), le rapport de UE SEE, recommande la fourniture d’un soutien technique et financier pour la mise en œuvre des recommandations et des mesures correctives de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) .
On note aussi la recommandation relative au soutien de l’engagement du gouvernement congolais à abolir le régime d’autorisation préalable pour les rassemblements pacifiques en juillet 2024, à la suite du quatrième examen périodique universel du pays par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. La société civile quant à elle est appelée à s’approprier les principes d’un environnement favorable à la société civile et promouvoir ce concept auprès d’un large public dans tout le pays, entre autres.
Il est a noter que ce travail a été réalisé grace au soutien des partenaires du projet UE SEE à savoir le PRDH, l’Union Européenne et Transparency International.
Photo a la une :Christian MOUNZEO présentant le rapport
Photo intérieur ; Les journalistes
