La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Sport (CCAS) a rendu un verdict marquant dans l’affaire qui oppose Monsieur Avicenne Cléoface NZIKOU à la Fédération Congolaise de Handball (FECOHAND). Dans son verdict rendu public , le vendredi 13 septembre 2024 à Brazzaville, la CCAS a jugé que la commission électorale indépendante de la FECOHAND avait gravement violé les règles établies par la circulaire ministérielle concernant les assemblées générales électives pour l’Olympiade 2025-2027. La décision a conduit à la déclaration de nullité de tous les actes posés par cette commission, annulant ainsi l’assemblée générale élective prévue pour le 14 septembre 2024.
La conformité à la procédure mise en question, nécessite une révision selon la décision prise par la Chambre de Conciliation et d’arbitrage du sport. Le jugement de la CCAS repose sur deux axes principaux : la violation des dispositions réglementaires et le manquement aux valeurs olympiques. La commission électorale indépendante, dont les membres ont été récusés, n’a pas respecté les dispositions du point 3 alinéas 1 et 3 de la circulaire ministérielle. Ces infractions ont entraîné l’annulation des mandats délivrés et l’impossibilité de tenir l’assemblée générale élective dans les conditions prévues. La CCAS a ordonné que l’assemblée soit suspendue et convoquée à nouveau dans un délai de dix jours par une nouvelle commission, assurant ainsi une meilleure conformité et une transparence accrue dans le processus électoral. Un Appel à la Vigilance
Un verdict salué par le plaignant, Avicenne NZIKOU qui a exprimé sa satisfaction quant à la décision de la CCAS. Il a souligné que cette décision est un pas important vers la rectification des irrégularités observées dans le processus électoral. Il a rappelé l’importance de la neutralité et de la conformité dans les élections sportives, et a appelé à la vigilance pour que la future commission électorale indépendante respecte les normes établies. Il a également mentionné que, malgré cette victoire, la présence du président sortant comme candidat soulève des questions et nécessite une surveillance accrue.
Un Conflit de Procédures et d’Éthique !
L’affaire a été portée devant la CCAS suite à la requête de Monsieur NZIKOU, candidat à la présidence de la FECOHAND, contre la commission électorale indépendante en place. L’audience a eu lieu les 12 et 13 septembre 2024, mettant en lumière une série de contestations sur la validité des mandats et la moralité des candidats. La partie plaignante, représentée par des avocats de différentes juridictions, a demandé la récusation de la commission, l’annulation des mandats et la disqualification de certains candidats, tout en requérant la suspension de l’assemblée générale.
En réponse, la FECOHAND a été représentée par son président sortant et ses avocats, qui ont contesté les accusations et défendu la légitimité du processus électoral en place. Cependant, le tribunal a conclu que les irrégularités étaient suffisamment graves pour justifier l’annulation des actes posés et ordonner une révision complète du processus électoral.
Le verdict de la CCAS marque un tournant dans la gestion des affaires électorales au sein de la FECOHAND. En ordonnant une révision du processus et en mettant en place une nouvelle commission électorale, la CCAS vise à restaurer la conformité et à garantir que les valeurs de transparence et d’équité soient respectées. Les parties impliquées se préparent maintenant à la nouvelle assemblée générale, avec l’espoir que ce nouvel épisode sera marqué par une meilleure conformité aux règles établies et un respect rigoureux des principes olympiques.
Photo : Le Président de Chambre de conciliation et d’arbitrage de sport rendant le verdict
Vue partielle de la salle lors de l’audience.
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