Le Sénat a adopté, le jeudi 13 août 2026, le projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), présenté par la ministre de la Sécurité sociale, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA BABACKAS. À travers cet instrument financier, le Congo veut capter des ressources nationales aujourd’hui peu ou pas exploitées pour les orienter vers le financement de projets structurants, tout en renforçant la sécurisation des avoirs en déshérence.
Adopté sur le fondement des articles 125 et 143 de la Constitution, le texte abroge la loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la Caisse des dépôts et consignations. Sa révision répond à l’évolution du paysage financier régional, marquée notamment par la financiarisation de l’économie, l’émergence du marché des capitaux dans la CEMAC et l’adoption de nouvelles règles communautaires.
La future CDC sera un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa vocation première sera de mobiliser des ressources longues, qu’elles soient publiques ou privées, internes ou externes, afin de soutenir les investissements d’intérêt général.
Pour la ministre, le changement de contexte justifie cette nouvelle architecture. « En 2014, l’exécutif avait retenu comme modèle une caisse dont l’essentiel des ressources viendrait des excédents budgétaires liés à l’embellie pétrolière », a-t-elle expliqué devant les sénateurs.
Des ressources nationales à remettre dans le circuit économique
Le nouveau dispositif entend surtout s’attaquer à une problématique devenue centrale : l’existence de ressources financières nationales qui demeurent immobilisées alors que les besoins d’investissement sont importants.
La CDC pourra notamment intervenir dans la sécurisation et le placement des avoirs en déshérence, conformément à la réglementation communautaire, mais également dans la mobilisation de certaines ressources de long terme. Les dépôts collectés par les caisses de retraite et certaines ressources détenues par les mandataires de justice figurent parmi les pistes évoquées.
« Nous avons la possibilité de mobiliser toutes les ressources privées qui dorment », a déclaré Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA BABACKAS, estimant que ce mécanisme doit permettre au pays de disposer de ressources additionnelles pour accompagner ses priorités de développement.
Un outil complémentaire, pas un substitut à l’emprunt
La ministre a toutefois écarté toute idée d’un remplacement des financements extérieurs. La CDC doit plutôt constituer un levier complémentaire. Elle permettra notamment de réduire l’exposition aux risques de change lorsque les ressources collectées en francs CFA sont réinvesties dans des projets financés dans la même monnaie.
Le dispositif prévoit également une séparation claire entre la CDC et le Trésor public. La Direction générale du Trésor aura vocation à gérer les ressources à court terme, notamment celles des établissements publics, tandis que la CDC se consacrera aux ressources longues destinées à être transformées en investissements.
L’adoption de ce texte marque ainsi une nouvelle étape dans la réforme de l’architecture financière congolaise. Reste désormais à transformer cet outil juridique en véritable instrument de mobilisation de l’épargne nationale au service de l’investissement et de la croissance.
Photos :
- La Ministre lors de la plénière;
- Une vue partielle des Sénateurs
Contacts de notre rédaction : gcm.redaction16@gmail.com
Téléphone & Whatsapp : +242 06 954 43 25
