Le Sénat a adopté, le lundi 8 avril 2025, la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017, relative aux conditions de création, d’existence et de financement des partis politiques. Initiée par l’honorable Fernand SABAYE, Premier Secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, cette loi vise à élargir l’assiette des mécanismes de financement des partis politiques en République du Congo. Elle autorise désormais les formations politiques à exercer des activités économiques afin de combler leurs déficits en ressources financières.
Défendue devant les sénateurs par le Premier Secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, puis par le ministre de l’Intérieur, Raymond Zéphirin MBOULOU, la proposition de loi a été présentée comme une réforme destinée à pallier les insuffisances du système actuel de financement.
« Les allocations publiques ne permettent pas de couvrir les besoins de fonctionnement des partis politiques, et les cotisations des membres ainsi que les dons sont à la fois limités et aléatoires », a souligné Fernand SABAYE.
La proposition de loi prévoit notamment la révision des articles 1er, 25, 27 et 39 de la loi en vigueur. Elle introduit la possibilité, pour les partis, de développer des activités génératrices de revenus, en complément des financements publics et privés existants.
« Il fallait élargir cette assiette de financement afin que certaines activités culturelles, sociales et économiques contribuent à renforcer la viabilité financière des partis politiques », a-t-il ajouté, en insistant sur la nécessité d’un encadrement réglementaire strict.
Il ne s’agit donc pas de transformer les partis en entreprises, mais de leur offrir un cadre légal pour générer des ressources supplémentaires. « Les partis doivent avoir les moyens de proposer des alternatives politiques et de réfléchir à la gestion de la cité », a conclu l’auteur de la proposition.
L’amendement examiné porte essentiellement sur cette dimension innovante du financement privé, sans remettre en cause les autres dispositions déjà établies.
Cette réforme, approuvée par le Sénat, pourrait marquer un tournant dans la consolidation de la vie politique nationale.
Par ailleurs, le Sénat a également examiné et adopté la proposition de loi relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Portée par l’honorable Yves Fortuné MOUNDELE-NGOLLO EHOUROSSA, cette loi vise notamment à lutter contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, à dissuader l’organisation d’activités criminelles et à renforcer la sécurité publique.
Photo :
L’auteur de la proposition de loi lors des échanges avec la presse
Contacts de notre rédaction : gcm.redaction16@gmail.com
Téléphone & Whatsapp : +242 06 954 43 25
